La justice vient r�guli�rement confirmer certaines des donn�es �l�mentaires du droit des contrats, comme par exemple celle de la conformit� de la prestation aux attentes du client.
C'est ainsi que le Tribunal de grande instance de Bobigny a prononc�, le 21 f�vrier dernier, la r�siliation d'un contrat de refonte de site [...]