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Diffamation et lien hypertexte : délai de prescription relancé


Un important arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 2 novembre dernier modifie singulièrement les règles des délais de prescription des délits d'information sur internet. C'est là une solution très importante en matière d'e-réputation et de nettoyage de propos négatifs sur internet, notre quotidien professionnel.

Les faits [...]


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