Dernière Mise à jour le 15 juin 2019.
1. Définitions DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute
information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée,
directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs
éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à
caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles
données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement,
l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation,
l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à
disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la
destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le
serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé,
un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces
informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un
serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
2. Responsable de traitement des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société
Otily, société immatriculée au RCS de Grasse sous le numéro : 847 767 670, dont le
siège social est 1300 routes des crêtes WTC entrée E, 06560 VALBONNE
Tel :
Email :
La société Otily a désigné un délégué à la protection des données auprès de la CNIL.
En cette qualité, nous nous engageons, dans le cadre de nos activités, à respecter les
dispositions de ladite Loi, et à effectuer un traitement licite, loyal et transparent de vos
Données Personnelles. A savoir notamment à réaliser un traitement de données pour des
finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière
incompatible avec ces finalités, pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux
finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
3. Catégories de Données Personnelles collectées et traitées
a) Données personnelles que vous communiquez à la société Otily
Nous collectons les Données Personnelles des internautes qui souhaitent : lire les actualités
disponibles sur Digirafon, s’abonner aux alertes d’actualités de Digirafon.
L’accès et l’utilisation du site digirafon.com impliquent la collecte et le traitement de vos Données
Personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, âge, situation professionnelle, numéro de
téléphone, adresses e-mail, fonction.
b) Cookies
Un « cookie » est un témoin de connexion qui désigne un fichier texte susceptible d'être enregistré
dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, ou smartphone), à
l'occasion de la consultation d'un service accessible en ligne. Un cookie permet à son émetteur
d'identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement
du cookie. Le cookie ne permet donc pas de vous identifier en tant que tel ; il sert à enregistrer vos
informations de navigation sur le site digirafon.com.
Lors de vos visites sur le site digirafon.com, des informations relatives à votre navigation sont
susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre terminal, sous réserve
des choix que vous aurez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout
moment. Ces cookies permettent une navigation personnalisée de l’Utilisateur et sont également
utilisés à des fins analytiques (mesures d’audience).
Le dépôt et la lecture des cookies sur votre terminal nécessitent votre consentement préalable, en
cliquant sur «Ok ». Si vous acceptez l’utilisation de cookies, votre accord aura une durée de validité
de 13 mois. Il sera alors nécessaire de renouveler votre accord à l’expiration de cette durée.
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que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins
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toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services
résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur
fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Enfin, il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur notre site digirafon.com de ceux
émis par des tiers. A ce titre, sachez que des cookies peuvent être placés de temps à autres sur
certaines pages du site digirafon.com par des tiers. Nous vous informons que nous n’exerçons
aucun contrôle sur l’utilisation de cookies par les tiers.
4. Conditions d’utilisation des Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon des finalités définies et
précises :
• Fournir et gérer nos services
• Communiquer avec les Utilisateurs et améliorer la qualité de nos services
• Gérer les opérations de prospection
5. Durée de conservation de vos Données Personnelles
Nous nous engageons à conserver vos Données Personnelles uniquement pendant la durée
strictement nécessaire aux traitements déclarés selon les finalités précitées, et en toute hypothèse
dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de Données Personnelles, la durée de
conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.
En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos Données Personnelles de nos bases de
données à l’issue de ces différentes durées.
Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture
de votre compte personnel afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
6. Partage d’informations avec des tiers
a) Absence de communication au tiers
Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations et Données Personnelles que
vous nous communiquez. Ces informations et Données Personnelles sont exclusivement utilisées par
les societés du groupe Oktogone et ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers sans votre accord
préalable.
b) Communication pour des besoins de traitement externe
Vos informations et Données Personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-
traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement,
suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).
La société Otily s’engage à ne communiquer vos informations et Données Personnelles qu’à des
prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et
conformément aux présentes Règles de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure
appropriée de sécurité et de confidentialité.
c) Communication pour des raisons d’ordre juridique et légale
Par ailleurs, vos informations et Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si la
société Otily y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance
judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête,
injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
De même, nous pouvons être amenés à partager vos informations et Données Personnelles avec des
entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :
• Faire appliquer la Politique de Confidentialité et les Conditions générale de vente du site
digirafon.com en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
• Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de la société Otily
et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.
7. Sécurité des Données Personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos Données
Personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction
non autorisés des données que nous détenons.
À cet effet, la société Otily et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé des
mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos Données
Personnelles. Nous ne pouvons cependant assurer que vos communications et autres Données
Personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.
Enfin, nous vous informons que vos Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans
l’Union européenne.
8. Respect des droits des Utilisateurs du site digirafon.com
Vous disposez d’un droit d’accès (ex : vérifier les données vous concernant que nous conservons),
d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger vos données), et d’un droit de suppression (ex :
fermeture de votre compte personnel) de vos Données Personnelles, ainsi qu’un droit d’opposition à
la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci à des fins de prospection commerciale, y
compris de profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
En outre, il convient de préciser que ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences
de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient
utilisées dans le cadre de nos actions marketing ou promotionnelles.
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