Web et e-business

Des règles plus dures pour la publicité



À l'horizon 2017, en application de la loi Grenelle 2 de juillet 2010, le Règlement local de publicité intercommunal (RLPI) deviendra le document de référence de l'affichage publicitaire pour l'ensemble du territoire communautaire du Seignanx.



Ce document en cours de rédaction sera annexé au Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Il a fait l'objet [...]


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